Conditions Générales de Vente

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Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :

L’association loi 1901 “Chez Mama Ly”

déclarée, immatriculée sous le SIREN 850525239

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Domiciliée 22 rue Paul Cézanne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges

Téléphone : 06 34 1763 03

E-mail : chezmamaly@gmail.com

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Site internet «www.chezmamaly.com», ci-après dénommée « Site Internet »

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Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ATELIERS DE CUISINE COLLECTIFS AUX PARTICULIERS

 

Informations générales

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Tout achat effectué auprès du Chez Mama Ly/ Mama Ly sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Chez Mama Ly/ Mama Ly sur le Site Internet.

 

Information sur les services proposés

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Chez Mama Ly/ Mama Ly a pour vocation de commercialiser sur son Site Internet des formations en cuisine asiatique  pour les particuliers.

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Les informations relatives aux cours dispensés lors des dites formations, soit le contenu du cours, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet. Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

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Les autres services du Chez Mama Ly/ Mama Ly soit les cours pour les groupes de particuliers et les entreprises, du consulting culinaire; les animations et démonstrations culinaires ainsi que les prestations traiteurs ne sont pas proposés à la vente en ligne.

 

Modalités d’inscription et de réservation

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L’inscription aux cours de cuisine se fait sur le Site Internet dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable.

La confirmation de l’inscription est envoyée par Chez Mama Ly/ Mama Ly, après validation du paiement, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

Chez Mama Ly/ Mama Ly se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.

Chez Mama Ly/ Mama Ly se réserve le droit de refuser l'accès au participant si celui-ci n'est pas muni de son bon cadeau partenaire.

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Prix et condition de règlement

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Le prix des cours en usage est celui présent sur le Site Internet lors de la réservation.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.

Le numéro de TVA intra-communautaire du Chez Mama Ly/ Mama Ly est le FR41850525239.

Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue uniquement par carte de crédit au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque).

Le règlement peut également être effectué au moyen de bon cadeau comme indiqué dans le point 5 ci-après des conditions générales de vente.

 

Les bons cadeaux

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Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été achetés directement sur le Site Internet.

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Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon.

Les bons cadeaux issus du Chez Mama Ly/ Mama Ly sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. 

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Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

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Droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Chez Mama Ly/ Mama Ly constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.

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Une réservation ne peut donc pas faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement.

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Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l'adresse : chezmamaly@gmail.com, au minimum 10 jours avant l'atelier. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.

Lors d’une réservation avec un bon cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau.

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Lors d'une réservation habituelle, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus de 2 mois la date à laquelle le premier cours avait été fixé.

 

Modification par Chez Mama Ly/ Mama Ly

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Chez Mama Ly/ Mama Ly se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly se réserve également le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :

• Nombre de participants inférieur à 7 personnes par rapport au nombre prévu initialement 

• Défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution de la recette envisagée, pour des raisons indépendantes de la volonté du Chez Mama Ly/ Mama Ly (aléas du marché : produits saisonniers, ou de caractère exceptionnel)

• Des contraintes professionnelles

• Défaillance de l’intervenant 

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Dans le cas d'une annulation par Chez Mama Ly/ Mama Ly, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.

Aucun remboursement ne sera effectué par Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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Responsabilité

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Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

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Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité du Chez Mama Ly/ Mama Ly. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly n’est pas responsable non plus des réactions plus exceptionnelles qui peuvent survenir telles que celles qui peuvent arriver dans le cadre des ateliers de cuisine moléculaire lorsque le client consomme des aliments ayant été cuits dans de l’azote liquide. 

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Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors du Chez Mama Ly/ Mama Ly, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.

Le client qui souhaite, à la fin du cours, refaire une recette proposée par Chez Mama Ly/ Mama Ly le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis lui-même.  

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Les recettes consultables en ligne, sur le Site Internet, par le client ne restituent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours. Chez Mama Ly/ Mama Ly s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus du Chez Mama Ly/ Mama Ly pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la réglementation de la vente à distance.

Toute réclamation devra être adressée au Chez Mama Ly/ Mama Ly par voie postale à l’adresse suivante : 22 rue Paul Cézanne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : chezmamaly@gmail.com..

Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.

Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre Chez Mama Ly/ Mama Ly et le client, et des réservations effectuées par le client.

 

Garantie de la protection des données

 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).

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A l'occasion de la mise en œuvre du Réglement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, le Groupe ASH Events vous informe qu'il n'a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés des activités de notre groupe.

 

Propriété intellectuelle

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Les recettes proposées par Chez Mama Ly/ Mama Ly, élaborées durant le cours par le client et consultables sur le Site Internet, sont la propriété du Chez Mama Ly/ Mama Ly.

L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• reproduction sans altération des documents,

• respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit Chez Mama Ly/ Mama Ly.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES EVENEMENTS PRIVES

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Informations générales

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Hormis les cours de cuisine disponibles à la vente en ligne Chez Mama Ly/ Mama Ly offre la possibilité d’organiser des événements adaptés à vos besoins. Ces événements peuvent comprendre des cours de cuisine, des démonstrations, des animations culinaires ou bien des prestations traiteur sur mesure pour des groupes de particuliers ou pour les entreprises.

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Les informations relatives à l’événement  soit le contenu, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix sont mentionnées sur le devis après discussion avec le client.

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Le devis est communiqué par Chez Mama Ly/ Mama Ly au client par courrier électronique.

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L’acceptation du devis par email par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en usage au jour de la communication du devis disponibles sur le Site Internet.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés dans le devis par Chez Mama Ly/ Mama Ly.

 

Réservation de l’événement

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Au moment de l’acceptation du devis par le client, un acompte de 30% du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) du prix de l’événement est exigible. Le client est tenu d’effectuer le paiement de l’acompte dû au Chez Mama Ly/ Mama Ly au plus tard 15 jours avant l’événement.

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Tant que l’acompte n’est pas réglé, la réservation de l’événement  n’est pas définitive. La réception de l’acompte donne lieu à une confirmation écrite par Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’événement dont Chez Mama Ly/ Mama Ly ne pourra être tenu responsable. Ainsi en cas de report de l’événement  en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’événement , aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’événement  initial, sous réserve des disponibilités du Chez Mama Ly/ Mama Ly et du paiement de l’acompte. Si l’événement  n’est pas réorganisé sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer l’acompte au Chez Mama Ly/ Mama Ly à titre de dommages et intérêts.

 

Prix et condition de règlement

Les prix des événements sont exprimés en euros Hors Taxes (HT) sur le devis. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Chez Mama Ly/ Mama Ly envoyé à l’adresse du siège social de Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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En application de la loi du 4 août 2008, toute somme due non payée 30 jours après l’Événement  donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

 

Droit de rétractation

Les événements réalisés par Chez Mama Ly/ Mama Ly constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation.

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De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

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Annulation totale de l’événement  après acceptation du devis par le client

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Si la demande d’annulation totale de l’événement est transmise après acceptation du devis par le client au Chez Mama Ly/ Mama Ly par écrit au plus tard dix jours avant l’événement, le montant total de l’acompte sera conservé à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

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Responsabilité

​

Pour le bon déroulement du cours de cuisine, le client et les participants à l’événement  doivent se montrer attentifs et respecter les règles d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par les participants lors des exercices techniques accomplis lors d’un cours de cuisine dispensé dans le cadre d’un événement.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

​

Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité du Chez Mama Ly/ Mama Ly. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.

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Chez Mama Ly/ Mama Ly n’est pas responsable non plus des réactions plus exceptionnelles qui peuvent survenir telles que celles qui peuvent arriver dans le cadre des ateliers de cuisine moléculaire lorsque le client consomme des aliments ayant été cuits dans de l’azote liquide. 

​

Les participants ont la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours, pour les consommer hors du lieu de l’événement, sous leur propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.

​

Le client reconnaît expressément que le participant qui souhaite, suite au cours dispensé dans le cadre d’un événement, refaire une recette proposée par Chez Mama Ly/ Mama Ly le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis lui-même. 

​

Les recettes consultables en ligne, sur le Site Internet, par le client ne restituent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours dispensé dans le cadre d’un événement. Chez Mama Ly/ Mama Ly s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus du Chez Mama Ly/ Mama Ly pendant le cours dispensé dans le cadre d’un événement, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

 

Droit applicable

​

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

​

Toute réclamation devra être adressée au Chez Mama Ly/ Mama Ly par voie postale à l’adresse suivante: 22 rue Paul Cézanne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : chezmamaly@gmail.com.

​

Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.

​

Les données recueillies sur le site www.chezmamaly.com pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre Chez Mama Ly/ Mama Ly et le client, et des réservations effectuées par le client.

 

Garantie de la protection des données

​

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).

 

Propriété intellectuelle

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Les recettes proposées par Chez Mama Ly/ Mama Ly, élaborées durant le cours par les participants à l’événement sont la propriété du Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou  représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• reproduction sans altération des documents,

• respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit Chez Mama Ly/ Mama Ly.

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